Association des Amis du Rayol Canadel

Compte rendu de la réunion sur la ZAC de la TESSONIERE (27/11/2006)

2006-12-04T08:57:00.000-08:00

La réunion d'information a eu lieu à l'initiative de Madame le Maire de la Commune le lundi 27 novembre 2006 à 10 heures 30 en présence de madame le Maire, de maître BARTHELEMY avocat de la Commune, du Trésorier Principal de Saint-Tropez et de membres du Conseil municipal.
L'avocat a rappelé brièvement l'historique:
1988 : Création de la ZAC de la Tessonière
1991 : Annulation par le Tribunal Administratif d'une partie du POS, de la ZAC, et de tous les permis de construire .
1994 : Le Conseil d'Etat confirme le jugement du Tribunal Administratif et le conforte en déclarant tous les terrains inconstructibles. ( Loi littoral + site remarquable )
Le groupe des aménageurs et les propriétaires de terrains attaquent la Commune devant le tribunal Administratif de Nice qui déclenche une expertise .
2004 : Le Tribunal Administratif statue:- Pour les aménageurs : la balance des recettes et des préjudices est en équilibre ce qui ne justifie donc aucune indemnité.
- Pour les acquéreurs
1- Ceux qui ont obtenu un permis: ont été victimes de deux fautes: l'illégalité de la ZAC et L'illégalité du permis Ils devront être indemnisés
2- Ceux qui n'ont pas eu de permis: La baisse de la valeur vénale de leur terrain découlant directement de la "loi littoral "il n'y a pas de lien juridique de causalité entre cette baisse de valeur et la responsabilité de la Commune. Aucune indemnité n'a donc été accordée.

Appel est fait de ces décisions par les aménageurs et les propriétaires de terrains

2006 : La Cour d'appel du Tribunal de Marseille rend son jugement: ( notification à la Commune fin octobre )
Le groupe des aménageurs ayant fourni de nouvelles pièces la balance des préjudices penche en sa faveur. Le montant de ces préjudices est fixé à 705 000 € pour une société du groupe des aménageurs et à 580 000 € pour chacune des deux autres sociétés du groupe. Le total de 1 865 000 € est imputé pour 1/3 au GROUPE DES AMENAGEURS, pour 1/3 à l'ETAT et pour 1/3 à la COMMUNE. ( 620 000 € environ par part) Les sommes ci-dessus à verser par l'Etat et la Commune, qui ne tiennent pas compte des intérêts, sont immédiatement exigibles.

Pour les acquéreurs de terrains le Tribunal retient pour la baisse de la valeur vénale de leur terrain la causalité de faute de la Commune en dehors de la " loi littoral". La Commune est donc condamnée à verser des indemnités dont le montant sera fixé après une expertise tenant compte du coût des terrains au moment de l'achat et de leur valeur actuelle. Cette expertise devrait intervenir dans les trois mois mais les délais ne seront vraisemblablement pas tenus.

Le jugement rendu ne peut être susceptible que d'un appel en Conseil d'Etat; lequel appel n'est pas suspensif sauf si le Conseil d'Etat le décidait.

PROJET D'INTERET GENERAL - CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - TERRAIN DIT "DE LA PHARMACIE"

2006-09-28T02:03:00.000-07:00

Dans la continuité de nos diverses actions concernant ce projet, voici la lettre envoyée par notre président, Jean Yves Detaille, à Madame le Maire, le 5 septembre 2006.

Madame la Maire,
Nous avons pris connaissance de vos lettres des 1 er et 24 août 2006 et particulièrement des éléments d’information que vous nous avez transmis et qui ont retenu toute notre attention.

Vous trouverez ici la réponse et les observations de notre Association que nous vous saurons gré de porter à la connaissance de votre Conseil Municipal.

En premier lieu, nous vous remercions du souci de transparence et de la volonté d’instituer un débat public et citoyen que vous avez manifesté au cours de cet été sur le sujet qui nous préoccupe, notamment à l’occasion des réunions des 13 et 27 juillet 2006.

En deuxième lieu, nous avons pris acte des termes de votre lettre du 1 er août dernier nous informant que vous présenterez, durant l’hiver, à l’approbation du Conseil Municipal, après avoir pris en compte le souhait de la population du Rayol-Canadel, celui des deux projets que vous retiendrez, avec ou sans destruction du bâtiment abritant actuellement l’officine de pharmacie.

C’est donc bien volontiers que nous vous confirmons, d’une part, notre volonté de poursuivre avec vous, dans la continuité de cette démarche participative d’information et de débat, instaurée ces dernières semaines, le dialogue ainsi noué, particulièrement avec les membres de l’Association des Amis du Rayol-Canadel, et, d’autre part, notre souhait que notre Association soit informée, préalablement à la prise de décision du Conseil Municipal, des éléments de votre choix d’opter pour un projet avec ou sans destruction de la Pharmacie, afin que nous puissions à notre tour les communiquer à nos adhérents.

Il serait en effet regrettable que vos efforts louables pour introduire un débat démocratique au cœur de la vie publique municipale soient vidés de substance et ruinés de sens par une décision prise confidentiellement, sans que puissent y participer les nombreux Rayolais de cœur et de vie qui ont manifesté vivement leur intérêt à ce projet au cours du printemps et de l’été passés.

En troisième lieu, dans l’état actuel de ce projet, nous vous réaffirmons que notre Association souhaite massivement et avec une grande vigueur la conservation de la maison de la Pharmacie, opinion qui nous a été quasi unanimement exprimée au Rayol-Canadel.

Enfin, au-delà de cette question très importante de la conservation du bâtiment de la Pharmacie, il nous est apparu, au cours de ces derniers mois, compte tenu des nombreuses questions qui restent encore en suspens voire sans réponse certaine, que le débat sur le projet de la construction de logements locatifs n’est pas clos.

Il semble que la démarche visant à réaliser dans notre commune un programme de logements locatifs à un prix de loyer économique est considérée comme justifiée.

L’emplacement que vous avez proposé, à savoir le terrain « de la Pharmacie », ne semblerait pas être, finalement, un emplacement plus opportun ou meilleur que d’autres, notamment pour les raisons suivantes :

L’ampleur des travaux entraînera un coût élevé du programme (avec ou sans conservation de la maison de la Pharmacie) et donc des contraintes fortes et durables en terme de prix de loyer et d’occupation des logements.

Ce choix conduit à accroître les problèmes de surcharge urbaine et d’embouteillage affligeant déjà le centre du village, particulièrement en périodes estivale et vacancière, en raison du manque inquiétant de places de stationnement.

Il fait disparaître un espace vert : le terrain de la Pharmacie qui est actuellement laissé à l’état de friche, terrain qui pourrait être facilement paysagé et aménagé pour le plaisir de tous en place de village comportant espaces de jeux et terrains de pétanque. Nous rappelons à ce sujet que l’achat de ce terrain par la Municipalité avait été décidé à l’époque pour créer, en sous-sol, un parc de stationnement destiné en priorité aux résidents à l’année et aux commerçants ( à ce jour, il faut noter que le projet proposé par la DDE pour la RD 559 ne résout pas ce problème).

D’autre part, nous pensons que l’édification de logements à taille plus humaine et plus conformes à la physionomie de l’habitat recherché par des résidents à l’année serait faisable sur certains des terrains dont la Mairie est propriétaire, car les contraintes imposées par le P.O.S de juin 2000 pourraient être partiellement révisées à ce propos.

Pourquoi ne pas étudier cette faisabilité et en présenter les résultats à la population, de sorte qu’un véritable choix soit proposé au lieu de la solution unique retenue ? D’autant plus qu’il s’agit de questions touchant le cœur du village, sa physionomie, son animation, sa circulation et engageant la commune pour des décennies.

Nous sommes bien évidemment à votre disposition pour toute réunion que vous souhaiteriez organiser, notamment de concert avec l’Association des Commerçants du Rayol-Canadel.

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Au-delà de ces quelques observations et de notre espoir qu’elles puissent contribuer à votre réflexion et à celles de tous les Rayolais concernés par le présent et l’avenir de notre commune, nous partageons le souhait de nombreux Rayolais que soit envisagée et engagée l’étude d’un réaménagement cohérent du centre ville qui ne serait pas limité aux seuls aménagements sécuritaires de la RD 559 proposés par la D.D.E , au demeurant tout à fait justifiés mais qui ne prennent pas en compte la totalité des besoins propres à la vie du village.

Dans le cadre de la préparation du P.L.U. que vous allez mettre en oeuvre, sachez que notre Association y sera attentive, autant qu’elle sera toujours heureuse et fière de pouvoir participer et aider aux réflexions qu’il faudrait mener à ce sujet , au sein de commissions extra-municipales spécialisées par exemple.

Nous vous prions de croire, Madame la Maire, à l’expression de notre meilleure considération
Pour le Bureau, le Président
J.Y.DETAILLE

AMENAGEMENT DE LA RD559 AU CENTRE DU VILLAGE

2006-09-28T02:01:00.000-07:00

La signalisation routière sur la RD559 a été renforcée par des panneaux "flash" à l'entrée du Rayol ramenant la limitation de vitesse de 50 km/h à 30 km/h.
Un projet de réaménagement de la portion comprise entre l’Avenue Mac Avoy et l’Avenue Courmes a été présenté à la population rayolaise au cours de réunions organisées par la mairie le 26 juin et le 27 juillet 2006 . Ce projet peut être consulté en mairie ainsi que celui des « Degrés de la Mer » pour la portion comprise entre les plages et la place du Pateck qui doit être elle aussi remise en état.
La question de la capacité de stationnement au centre du village n’a pas reçu de réponse satisfaisante dans ces aménagements .

NOS RELATIONS EXTERIEURES

2006-09-28T01:59:00.000-07:00

Notre souci de préserver notre site du RAYOL-CANADEL impose de ne pas rester dans notre '' bulle '', car la défense de l'environnement est un sujet vaste et difficile.
Nous nous sommes donc rapprochés de l'UDVN (union departementale vie et nature) que préside Madame Nicole Tronche, habitante quasi permanente du Canadel, et par ce fait de la '' Coordination des associations du golfe de Saint-Tropez'' , au nombre de sept , toutes membres de l'UDVN. Ajoutons que l'UDVN 83 est en pourparlers pour s'affilier à : ''France nature environnement''.

LA VOIE DES CHEMINS DE FER DE PROVENCE

2006-09-28T01:58:00.000-07:00

Sans réponse de la Mairie à la question de savoir s’il existe une définition réglementaire des « voies vertes », nous avons obtenu le texte d’un " cahier des charges Vélo routes et Voies Vertes" du réseau des itinéraires cyclables d’intérêt national.
Sa version du 31 mai 2001 résulte du CIADT ‘Comité interministériel d’Aménagement du territoire et a été mis à jour par le secrétariat d’ETAT AU TOURISME le 19 septembre 2002.
Une « voie verte » doit être établie dans le respect de l’environnement, de la culture et du patrimoine des lieux traversés, dans le cadre d’une démarche d’identité culturelle propre à chaque voie verte. Pour ces raisons nous maintenons nos positions, à savoir que cette voie doit rester un chemin forestier de promenade pédestre notamment sur le tronçon situé entre le Domaine du Rayol (Conservatoire du Littoral) et le village du Dattier.
Dans une lettre à Madame le Maire, nous disions qu’il nous apparaissait impératif que cette voie de promenade pédestre soit conservée dans son état actuel, réservée aux promeneurs pédestres mais susceptible d'être utilisée par des cyclistes promeneurs à une vitesse limitée. Le revêtement en terre battue techniquement réalisable a notre préférence, acceptant cependant un remblai de grave laitier (en raison des pluies).
A la suite de diverses réunions en Mairie, il semblerait que le projet s’oriente vers le partage de la voie en deux voies parallèles revêtues de « quick », l’une de ces voies étant réservée aux piétons, l’autre aux cyclistes.
Des essais du revêtement envisagé ont été réalisés rue Comenge et sur la descente Morel.
Redisons que l’état de dégradation de cette voie exige des travaux importants de réhabilitation qui devraient etre pris en charge par le Conseil Général dans le cadre du projet voie verte car la Commune n’a pas les moyens financiers adéquats.
Une deuxième réunion publique sur le projet de piste cyclable a eu lieu en Mairie le 7 juillet 2003 à 18 heures. Nous avons exprimé notre opposition à ce projet dans son schéma actuel. Une nouvelle réunion publique -qui n'a pas eu lieu- nous avait été annoncée pour le mois de juillet 2004.
En attendant il est souhaitable que nos adhérents et toutes les personnes opposées à ce projet dans son schéma actuel écrivent à la Mairie ou s'expriment ici!

LES PLAGES

2006-09-28T01:56:00.000-07:00

Malmenées par des conditions climatiques tumultueuses au cours des étés 2002 et 2003, leur entretien au Rayol, en particulier sur la plage Est, fait l'objet de critiques parfois sévères. Selon un cabinet d'expertise qui travaille pour l'Observatoire Marin (projet EOL) nos plages auraient reculé de 15 mètres en un siècle. Sous deux ou trois ans, délai d'achèvement de l'étude des courants marins, nous pourrions espérer quelques préconisations pour leur amélioration, ce qui reste pour nous une constante préoccupation.

LA ZAC EMPAIN

2006-09-28T01:50:00.000-07:00

Le site classé par un décret du Conseil d'Etat du 14 janvier 1994 ''site remarquable ''dans le respect de la loi Littoral, demeurera non-constructible. Mais tous les terrains ont été vendus aux enchères, ce qui suppose une surveillance continue de notre part.

LES TENNIS DU RAYOL

2006-09-28T01:49:00.001-07:00

La remise en état des tennis reste encore à ce jour une affaire pendante tant que les actions judiciaires sont encore en cours dans un litige entre personnes privées.
La Mairie a précisé avoir rencontré le propriétaire du terrain qui s’est engagé à faire faire le nécessaire pour le nettoyage des terrains dès la fin de l’action judiciaire et des examens des experts encore en cours.

LA VILLA SAINT JEAN

2006-09-28T01:32:00.000-07:00

Les travaux arrêtés par décision municipale pourraient reprendre, les Sociétés promotrices s'étant engagées auprès de la Mairie à réaliser une résidence hotelière et mettre en conformité les batiments avec le permis de construire